Textes de lois et projets de décrets
De AG_Lille1
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Textes de loi / Projets de décret
- Modification du système d'attribution des moyens (humains et financiers) aux universités (du 10/06/2008) : le site du rapport, le rapport en pdf
- Décret de modification du statut d'Enseignant Chercheur (du 30/01/2009) : Le projet de décret en pdf
