Textes de lois et projets de décrets

Textes de loi / Projets de décret / Circulaires

• Modification du système d'attribution des moyens (humains et financiers) aux universités (du 10/06/2008) : le site du rapport, le rapport en pdf
• Décret de modification du statut d'Enseignant Chercheur (du 30/01/2009) : Le projet de décret en pdf
• Circulaire ministérielle du 27 janvier 2009 destinée aux 20 universités accédant auxresponsabilités et compétences élargies dont les personnels ne pourront plus bénéficier des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles, normalement rémunérées sur le budget de l'état.
• Note complémentaire destinée aux 20 universités accédant auxresponsabilités et compétences élargies précisant que les personnels pourront de nouveau bénéficier des prestations d'action sociale interministérielles, mais versée par l'établissement.
• note du rectorat d'Orléans sollicitant les composantes d'université pour trouver des enseignants contractuels de niveau Licence minimum pour intervenir dans le second degré.
• Projet de décret relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche projet de décret en pdf

Propositions

• Les propositions Fasquelle pour pour réécrire le décret sur le statut des enseignants-chercheurs sont en ligne sur le site de l'UMP enseignants-chercheurs.fr
  • propositions remises le 18 février à la médiatrice Claire Bazy-Malaurie (nouveau)