Textes de lois et projets de décrets : Différence entre versions

De AG_Lille1
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(Nouvelle page : == Textes de loi / Projets de décret == * Modification du système d'attribution des moyens (humains et financiers) aux universités (du 10/06/2008) : [http://www.senat.fr/rap/r07-...)
 
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* Modification du système d'attribution des moyens (humains et financiers) aux universités (du 10/06/2008) : [http://www.senat.fr/rap/r07-382/r07-382.html le site du rapport], [http://www.senat.fr/rap/r07-382/r07-3821.pdf le rapport en pdf]
 
* Modification du système d'attribution des moyens (humains et financiers) aux universités (du 10/06/2008) : [http://www.senat.fr/rap/r07-382/r07-382.html le site du rapport], [http://www.senat.fr/rap/r07-382/r07-3821.pdf le rapport en pdf]
 
* Décret de modification du statut d'Enseignant Chercheur (du 30/01/2009) : [[Media:projet_decret_reforme_statut_enseignant_chercheur_version_20090130.pdf| Le projet de décret en pdf]]
 
* Décret de modification du statut d'Enseignant Chercheur (du 30/01/2009) : [[Media:projet_decret_reforme_statut_enseignant_chercheur_version_20090130.pdf| Le projet de décret en pdf]]
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* [[Media:circulaireActionSociale.pdf | Circulaire ministérielle du 27 janvier 2009]] destinée aux 20 universités accédant aux "responsabilités et compétences élargies" dont les personnels ne pourront plus
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bénéficier des prestations d'action sociale interministérielles et
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ministérielles, normalement rémunérées sur le budget de l'état.

Version du 9 février 2009 à 23:48

Textes de loi / Projets de décret

bénéficier des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles, normalement rémunérées sur le budget de l'état.