Textes de lois et projets de décrets : Différence entre versions

Version du 10 février 2009 à 20:26

Modification du système d'attribution des moyens (humains et financiers) aux universités (du 10/06/2008) : le site du rapport, le rapport en pdf
Décret de modification du statut d'Enseignant Chercheur (du 30/01/2009) : Le projet de décret en pdf
Circulaire ministérielle du 27 janvier 2009 destinée aux 20 universités accédant auxresponsabilités et compétences élargies dont les personnels ne pourront plus bénéficier des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles, normalement rémunérées sur le budget de l'état.

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 * Modification du système d'attribution des moyens (humains et financiers) aux universités (du 10/06/2008) : [http://www.senat.fr/rap/r07-382/r07-382.html le site du rapport], [http://www.senat.fr/rap/r07-382/r07-3821.pdf le rapport en pdf]
 * Décret de modification du statut d'Enseignant Chercheur (du 30/01/2009) : [[Media:projet_decret_reforme_statut_enseignant_chercheur_version_20090130.pdf| Le projet de décret en pdf]]
-* [[Media:Note_du_27_janvier_2009_Action_Sociale.pdf | Circulaire ministérielle du 27 janvier 2009]] destinée aux 20 universités accédant aux "responsabilités et compétences élargies" dont les personnels ne pourront plus bénéficier des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles, normalement rémunérées sur le budget de l'état.
+* [[Media:Note_du_27_janvier_2009_Action_Sociale.pdf | Circulaire ministérielle du 27 janvier 2009]] destinée aux 20 universités accédant aux''responsabilités et compétences élargies'' dont les personnels ne pourront plus bénéficier des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles, normalement rémunérées sur le budget de l'état.