Textes de lois et projets de décrets
De AG_Lille1
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Textes de loi / Projets de décret
- Modification du système d'attribution des moyens (humains et financiers) aux universités (du 10/06/2008) : le site du rapport, le rapport en pdf
- Décret de modification du statut d'Enseignant Chercheur (du 30/01/2009) : Le projet de décret en pdf
- Circulaire ministérielle du 27 janvier 2009 destinée aux 20 universités accédant aux "responsabilités et compétences élargies" dont les personnels ne pourront plus
bénéficier des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles, normalement rémunérées sur le budget de l'état.
