Fonctionnaire de l'État

Personnels des Universités et des organismes de recherche

Les actuels personnels des universités et des organismes de recherche, enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, BIATOSS, et ITA sont des fonctionnaires de l'État. Il existe aujourd'hui d'autres fonctions publiques.

Nous craignons que la LRU ne crée une "fonction publique des universités" et la perte du statut de fonctionnaire public de l'État. Ceci pour tous les personnels de l'université et des organismes de recherche : Enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs, BIATOSS, et ITA.

Ce qu'il faut savoir

Note du 27 janvier [1] envoyée par le DRH BIATOSS aux présidents des universités bénéficiant des responsabilités et des compétences élargies :

" ... Il résulte de l'application de la LRU dans les universités concernées que les personnels ne seront plus directement rémunérés sur le budget de l'État et ne pourront donc plus bénéficier des prestations d'action sociale qui leur sont actuellement servies sur ce budget ... "

Ce qu'il faut comprendre

Perte du statut de fonctionnaire de l'État

• Gestions des carrières abandonnées par l'état à l'université ;
• Salaire de base versé par l'université ;
• Primes et indemnités diverses soumises aux aléas du budget de l'université ;
• Disparition de l'ensemble des actions sociales interministérielles et ministérielles, dans l'attente de la mise en place d'une autre politique d'action sociale locale.

Accentuation de la précarité des contractuels :

• Perte de postes statutaires ;
• Remise en cause des possibilités de titularisation.

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Un recul ?

Dans une nouvelle note adressée le 11/02/2009 aux mêmes Présidents d'universités, le DGRH précise qu'il a obtenu (après négociation avec le Ministre du Budget) que les personnels exerçant dans les établissements bénéficiant des responsabilités élargies (LRU) continuent de bénéficier des prestations d'action sociale interministérielles et restent éligibles aux autres prestations d'action sociale gérées par leur Recteur d'Académie, mais dans la limite du budget alloué à l'Université. Cette nouvelle circulaire ne résout qu'une partie du point sur les actions sociales mais elle témoigne d'une certaine panique au Ministère.

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Action Sociale : Les prestations concernées

• Prestation repas (ticket RU : 1,08€ / repas) ;
• Aide au séjours des enfants (centre de loisir, centre de vacances, maison familiales, ...) ;
• Aides aux enfants handicapés ;
• Aide ménagère à domicile ;
• Chèques vacances ;
• Aide à l'installation des personnels (AIP) ;
• Prêt de mobilité ;
• Garde d'enfants ;
• Conseil juridique ;
• Aide au logement (frais de déménagement, caution, ...) ;
• Etc.