TOC rapport sénat 382

TITRE I - UN SYSTÈME ACTUEL OBSOLÈTE ET INÉQUITABLE

SAN REMO : UN SYSTÈME À BOUT DE SOUFFLE

• LES PRINCIPES
• LES LIMITES
• UN SYSTÈME NON UTILISÉ EN PRATIQUE

TITRE II - METTRE EN PLACE UN SYSTÈME ÉQUITABLE ET VERTUEUX : VERS UN SYSTÈME DE RÉPARTITION DES MOYENS À LA PERFORMANCE ET À L’ACTIVITÉ (SYMPA)

ÉQUILIBRER LA PRISE EN COMPTE DE L’ACTIVITÉ ET CELLE DE LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE

• L’EFFICIENCE OU LA PERFORMANCE : DES NOTIONS PARTAGÉES PAR DE NOMBREUX SYSTÈMES ÉTRANGERS
• INSCRIRE LA PRISE EN COMPTE À LA FOIS DE L’ACTIVITÉ ET DE LA PERFORMANCE DANS UN PROCESSUS D’ÉVOLUTION
  • La première étape : définir un équilibre entre activité et performance
  • Vers une prise en compte croissante de l’efficience compte tenu des progrès réalisés par les universités
• RENFORCER DANS LES MEILLEURS DÉLAIS LA FIABILITÉ DES CRITÈRES
• PRENDRE EN COMPTE L’ÉVALUATION QUALITATIVE DANS UN « VOLET CONTRACTUEL NÉGOCIÉ »

FINANCER LA FORMATION

• LES OBJECTIFS
• L’ALLOCATION DES MOYENS
  • L’allocation des moyens sur la base de l’activité
    • Le contenu de « l’enveloppe » doit varier selon le nombre d’étudiants présents aux examens
    • Les limites du critère du « forfait étudiant »
    • Veiller au maintien d’une offre nationale de formations rares
    • Quelle prise en compte de l’immobilier ?
  • L’allocation des moyens sur la base de la performance
    • Le risque d’effet pervers du taux de diplômés
    • Intégrer une notion novatrice de « valeur ajoutée »
    • Croiser dès que possible le critère du taux d’insertion professionnelle avec les autres critères
    • Améliorer l’auto-évaluation des établissements et des enseignants

FINANCER LA RECHERCHE

L’ALLOCATION DES MOYENS

• L’allocation des moyens sur la base de l’activité
• L’allocation des moyens sur la base de la performance
  • Prendre pleinement en compte l’excellence et la valorisation de la recherche
  • Tenir compte de la capacité à lever des fonds autres que budgétaires

L’AMÉLIORATION DE LA GESTION DES UNIVERSITÉS : UN DÉFI À RELEVER

• LES OBJECTIFS
• L’ALLOCATION DES MOYENS
  • Le taux d’occupation des locaux
  • Le renforcement du niveau et des compétences en matière de gestion administrative
  • Une évaluation qualitative

TITRE III - INSCRIRE DURABLEMENT LA RÉFORME

LA PRÉSENTE RÉFORME NÉCESSITE UN EFFORT FINANCIER AFIN D’INITIALISER UN NOUVEAU MODE DE FONCTIONNEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

LA PROBLÉMATIQUE DU RÉÉQUILIBRAGE

• Le discours sur le rééquilibrage nécessite d’être clarifié
• Parvenir à un rééquilibrage tout en maintenant un système incitatif et vertueux pour tous

B. SCENARIO DE RÉÉQUILIBRAGE

• Estimation du coût du rééquilibrage
• Financement et organisation du rééquilibrage
  • Procéder avec la plus grande transparence
  • Permettre rapidement la réactivité du système et la prise en compte de la performance
  • Une appréciation des critères différenciée dans le temps
  • Organisation du rééquilibrage
• Garantir le maximum de lisibilité aux établissements
• Quelle valeur ajoutée du projet de budget pluriannuel ?

LA QUESTION DES EMPLOIS

LES EMPLOIS AU SEIN DES UNIVERSITÉS : ENJEUX QUANTITATIFS ET QUALITATIFS

• Enjeux quantitatifs : les comparaisons internationales soulignent la faiblesse des taux d’encadrement français
  • Un sous-encadrement global
  • Qui se double d’importantes disparités sur le territoire national
• Enjeux qualitatifs : le passage à l’autonomie et l’exercice de nouvelles responsabilités nécessitent une qualification accrue des personnels des universités

LES INTERROGATIONS LIÉES À L’ÉVOLUTION DU PLAFOND D’EMPLOIS DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » DANS LE CONTEXTE DE LA RGPP

• Un nombre global d’étudiants relativement stable
• Un nombre important de départs à la retraite d’enseignants-chercheurs et de BIATOSS