TOC rapport d'aubert

• Avant-propos
• Introduction
• Introduction. Rappel de trois principes
• Le partenariat organismes-établissements universitaires doit être un partenariat global, aux différentes échelles d’intervention
  • Le changement de contexte conduit à la nécessité d’un dialogue global
  • Le champ du partenariat global
  • L’unité mixte de recherche demeure un mode de partenariat pertinent
  • La nécessité d’une évaluation performante
• Le partenariat global doit permettre de définir des politiques de ressources humaines communes
• Renforcer la lisibilité du dispositif vis-à-vis de partenaires extérieurs
  • Un système peu lisible
  • Tutelle des unités mixtes de recherche
  • Valorisation des résultats de la recherche
  • Signature des publications scientifiques
  • L’Etat ne doit pas mettre les entités tutelles des UMR en concurrence
• Une harmonisation des règles et procédures de gestion est indispensable dans le souci de simplifier la vie des chercheurs
  • L’harmonisation dans les domaines budgétaires, financiers et fiscaux
  • L’harmonisation des règles en matière d’achat public
  • L’assouplissement des règles en matière de frais de missions
  • Le rapprochement des règles en matière de gestion des personnels
    • Le rapprochement du temps de travail
    • Le rapprochement des règles en matière indemnitaire
    • Le rapprochement en matière de gestion des contractuels
  • La mise en cohérence des systèmes d’information
• Le principe d’un mandat de gestion, confié à l’établissement hébergeur, le plus souvent l’université, doit être mis en œuvre progressivement
  • Un mandat de gestion unique confié à l’hébergeur est la solution rationnelle
  • Une solution à mettre en œuvre progressivement et de manière concertée
  • Le contenu du cahier des charges
  • Le développement de services mutualisés de gestion de la recherche
• Recommandations