TOC rapport sénat 382 : Différence entre versions

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= LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS ET POSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL=
 
= LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS ET POSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL=
 
= TITRE I - UN SYSTÈME ACTUEL OBSOLÈTE ET INÉQUITABLE =
 
= TITRE I - UN SYSTÈME ACTUEL OBSOLÈTE ET INÉQUITABLE =
* LE FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS PAR L’ÉTAT
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== LE FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS PAR L’ÉTAT ==
* SAN REMO : UN SYSTÈME À BOUT DE SOUFFLE
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== SAN REMO : UN SYSTÈME À BOUT DE SOUFFLE ==
** LES PRINCIPES
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* LES PRINCIPES
** LES LIMITES
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* LES LIMITES
** UN SYSTÈME NON UTILISÉ EN PRATIQUE
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* UN SYSTÈME NON UTILISÉ EN PRATIQUE
* LES ENJEUX D’UNE RÉFORME DONT LE PRINCIPE RECUEILLE UN LARGE CONSENSUS
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== LES ENJEUX D’UNE RÉFORME DONT LE PRINCIPE RECUEILLE UN LARGE CONSENSUS ==
** UNE RÉFORME QUI S’INSCRIT DANS UN CONTEXTE PARTICULIER DE RÉFORME DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DES MODES DE FONCTIONNEMENT DE L’ETAT
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== UNE RÉFORME QUI S’INSCRIT DANS UN CONTEXTE PARTICULIER DE RÉFORME DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DES MODES DE FONCTIONNEMENT DE L’ETAT ==
** UNE RÉFORME NON CONTESTÉE
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== UNE RÉFORME NON CONTESTÉE ==
  
 
= TITRE II - METTRE EN PLACE UN SYSTÈME ÉQUITABLE ET VERTUEUX : VERS UN SYSTÈME DE RÉPARTITION DES MOYENS À LA PERFORMANCE ET À L’ACTIVITÉ (SYMPA) =
 
= TITRE II - METTRE EN PLACE UN SYSTÈME ÉQUITABLE ET VERTUEUX : VERS UN SYSTÈME DE RÉPARTITION DES MOYENS À LA PERFORMANCE ET À L’ACTIVITÉ (SYMPA) =
* ÉQUILIBRER LA PRISE EN COMPTE DE L’ACTIVITÉ ET CELLE DE LA  
+
 
PERFORMANCE EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE...................... 16
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== ÉQUILIBRER LA PRISE EN COMPTE DE L’ACTIVITÉ ET CELLE DE LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE ==
** L’EFFICIENCE OU LA PERFORMANCE : DES NOTIONS PARTAGÉES PAR DE  
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* L’EFFICIENCE OU LA PERFORMANCE : DES NOTIONS PARTAGÉES PAR DE NOMBREUX SYSTÈMES ÉTRANGERS
NOMBREUX SYSTÈMES ÉTRANGERS................................................................................. 16
+
* INSCRIRE LA PRISE EN COMPTE À LA FOIS DE L’ACTIVITÉ ET DE LA PERFORMANCE DANS UN PROCESSUS D’ÉVOLUTION
** INSCRIRE LA PRISE EN COMPTE À LA FOIS DE L’ACTIVITÉ ET DE LA  
+
** La première étape : définir un équilibre entre activité et performance
PERFORMANCE DANS UN PROCESSUS D’ÉVOLUTION................................................... 17
+
** Vers une prise en compte croissante de l’efficience compte tenu des progrès réalisés par les universités
* La première étape : définir un équilibre entre activité et performance.................................... 17
+
* RENFORCER DANS LES MEILLEURS DÉLAIS LA FIABILITÉ DES CRITÈRES
* Vers une prise en compte croissante de l’efficience compte tenu des progrès réalisés  
+
* PRENDRE EN COMPTE L’ÉVALUATION QUALITATIVE DANS UN « VOLET CONTRACTUEL NÉGOCIÉ »
par les universités................................................................................................................... 18
+
 
** RENFORCER DANS LES MEILLEURS DÉLAIS LA FIABILITÉ DES CRITÈRES................ 18
+
== FINANCER LA FORMATION ==
** PRENDRE EN COMPTE L’ÉVALUATION QUALITATIVE DANS UN « VOLET  
+
* LES OBJECTIFS
CONTRACTUEL NÉGOCIÉ ».................................................................................................. 19
+
* L’ALLOCATION DES MOYENS
* FINANCER LA FORMATION............................................................................................... 20
+
** L’allocation des moyens sur la base de l’activité
** LES OBJECTIFS........................................................................................................................ 20
+
*** Le contenu de « l’enveloppe » doit varier selon le nombre d’étudiants présents aux examens
** L’ALLOCATION DES MOYENS.............................................................................................. 21
+
*** Les limites du critère du « forfait étudiant »
1. L’allocation des moyens sur la base de l’activité.................................................................... 21
+
*** Veiller au maintien d’une offre nationale de formations rares
a) Le contenu de « l’enveloppe » doit varier selon le nombre d’étudiants présents aux  
+
*** Quelle prise en compte de l’immobilier ?
examens.............................................................................................................................. 21
+
** L’allocation des moyens sur la base de la performance
b) Les limites du critère du « forfait étudiant »....................................................................... 22
+
*** Le risque d’effet pervers du taux de diplômés
c) Veiller au maintien d’une offre nationale de formations rares............................................. 23
+
*** Intégrer une notion novatrice de « valeur ajoutée »
d) Quelle prise en compte de l’immobilier ?........................................................................... 23
+
*** Croiser dès que possible le critère du taux d’insertion professionnelle avec les autres critères
2. L’allocation des moyens sur la base de la performance.......................................................... 24
+
*** Améliorer l’auto-évaluation des établissements et des enseignants
a) Le risque d’effet pervers du taux de diplômés..................................................................... 24
+
 
b) Intégrer une notion novatrice de « valeur ajoutée »............................................................ 25
+
== FINANCER LA RECHERCHE ==
c) Croiser dès que possible le critère du taux d’insertion professionnelle avec les  
+
=== LES OBJECTIFS===
autres critères..................................................................................................................... 25
+
=== L’ALLOCATION DES MOYENS===
d) Améliorer l’auto-évaluation des établissements et des enseignants..................................... 26
+
* L’allocation des moyens sur la base de l’activité
* FINANCER LA RECHERCHE............................................................................................. 27
+
* L’allocation des moyens sur la base de la performance
** LES OBJECTIFS........................................................................................................................ 27
+
** Prendre pleinement en compte l’excellence et la valorisation de la recherche
** L’ALLOCATION DES MOYENS.............................................................................................. 27
+
** Tenir compte de la capacité à lever des fonds autres que budgétaires
1. L’allocation des moyens sur la base de l’activité.................................................................... 27
+
=== L’AMÉLIORATION DE LA GESTION DES UNIVERSITÉS : UN DÉFI À RELEVER===
2. L’allocation des moyens sur la base de la performance.......................................................... 29
+
* LES OBJECTIFS
a) Prendre pleinement en compte l’excellence et la valorisation de la recherche..................... 29
+
* L’ALLOCATION DES MOYENS
b) Tenir compte de la capacité à lever des fonds autres que budgétaires................................. 29
+
** Le taux d’occupation des locaux
* L’AMÉLIORATION DE LA GESTION DES UNIVERSITÉS : UN DÉFI À RELEVER
+
** Le renforcement du niveau et des compétences en matière de gestion administrative
A. LES OBJECTIFS........................................................................................................................ 30
+
** Une évaluation qualitative
B. L’ALLOCATION DES MOYENS.............................................................................................. 30
 
1. Le taux d’occupation des locaux............................................................................................. 30
 
2. Le renforcement du niveau et des compétences en matière de gestion administrative............. 31
 
3. Une évaluation qualitative...................................................................................................... 31
 
  
 
= TITRE III - INSCRIRE DURABLEMENT LA RÉFORME =
 
= TITRE III - INSCRIRE DURABLEMENT LA RÉFORME =
  
 
== LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » BÉNÉFICIE, A PRIORI, D’ARBITRAGES BUDGÉTAIRES FAVORABLES ==
 
== LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » BÉNÉFICIE, A PRIORI, D’ARBITRAGES BUDGÉTAIRES FAVORABLES ==
A. UN SYSTÈME UNIVERSITAIRE STRUCTURELLEMENT SOUS-FINANCÉ MAIS DONT LA REVALORISATION EST AUJOURD’HUI UNE PRIORITÉ POLITIQUE
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=== UN SYSTÈME UNIVERSITAIRE STRUCTURELLEMENT SOUS-FINANCÉ MAIS DONT LA REVALORISATION EST AUJOURD’HUI UNE PRIORITÉ POLITIQUE ===
B. LA PRIORITÉ POLITIQUE DONNÉE À LA REVALORISATION DU SYSTÈME UNIVERSITAIRE FRANÇAIS DOIT TROUVER UNE TRADUCTION ÉQUILIBRÉE
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=== LA PRIORITÉ POLITIQUE DONNÉE À LA REVALORISATION DU SYSTÈME UNIVERSITAIRE FRANÇAIS DOIT TROUVER UNE TRADUCTION ÉQUILIBRÉE ===
  
 
== LA PRÉSENTE RÉFORME NÉCESSITE UN EFFORT FINANCIER AFIN D’INITIALISER UN NOUVEAU MODE DE FONCTIONNEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ==
 
== LA PRÉSENTE RÉFORME NÉCESSITE UN EFFORT FINANCIER AFIN D’INITIALISER UN NOUVEAU MODE DE FONCTIONNEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ==
A. LA PROBLÉMATIQUE DU RÉÉQUILIBRAGE
+
=== LA PROBLÉMATIQUE DU RÉÉQUILIBRAGE===
1. Le discours sur le rééquilibrage nécessite d’être clarifié
+
* Le discours sur le rééquilibrage nécessite d’être clarifié
2. Parvenir à un rééquilibrage tout en maintenant un système incitatif et vertueux pour  
+
* Parvenir à un rééquilibrage tout en maintenant un système incitatif et vertueux pour tous
tous
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===B. SCENARIO DE RÉÉQUILIBRAGE===
B. SCENAR DE RÉÉQUILIBRAGE
+
* Estimation du coût du rééquilibrage
1. Estimation du coût du rééquilibrage
+
* Financement et organisation du rééquilibrage
2. Financement et organisation du rééquilibrage
+
** Procéder avec la plus grande transparence
a) Procéder avec la plus grande transparence
+
** Permettre rapidement la réactivité du système et la prise en compte de la performance
b) Permettre rapidement la réactivité du système et la prise en compte de la performance
+
** Une appréciation des critères différenciée dans le temps
(1) Une appréciation des critères différenciée dans le temps
+
** Organisation du rééquilibrage
(2) Organisation du rééquilibrage
+
* Garantir le maximum de lisibilité aux établissements
c) Garantir le maximum de lisibilité aux établissements
+
* Quelle valeur ajoutée du projet de budget pluriannuel ?
3. Quelle valeur ajoutée du projet de budget pluriannuel ?
 
  
 
== LA QUESTION DES EMPLOIS ==
 
== LA QUESTION DES EMPLOIS ==
A. LES EMPLOIS AU SEIN DES UNIVERSITÉS : ENJEUX QUANTITATIFS ET QUALITATIFS
+
=== LES EMPLOIS AU SEIN DES UNIVERSITÉS : ENJEUX QUANTITATIFS ET QUALITATIFS ===
1. Enjeux quantitatifs : les comparaisons internationales soulignent la faiblesse des taux d’encadrement français
+
* Enjeux quantitatifs : les comparaisons internationales soulignent la faiblesse des taux d’encadrement français
a) Un sous-encadrement global
+
** Un sous-encadrement global
b) Qui se double d’importantes disparités sur le territoire national
+
** Qui se double d’importantes disparités sur le territoire national
2. Enjeux qualitatifs : le passage à l’autonomie et l’exercice de nouvelles responsabilités nécessitent une qualification accrue des personnels des universités
+
* Enjeux qualitatifs : le passage à l’autonomie et l’exercice de nouvelles responsabilités nécessitent une qualification accrue des personnels des universités
B. LES INTERROGATIONS LIÉES À L’ÉVOLUTION DU PLAFOND D’EMPLOIS DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » DANS LE CONTEXTE DE LA RGPP
+
=== LES INTERROGATIONS LIÉES À L’ÉVOLUTION DU PLAFOND D’EMPLOIS DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » DANS LE CONTEXTE DE LA RGPP===
1. Un nombre global d’étudiants relativement stable
+
* Un nombre global d’étudiants relativement stable
2. Un nombre important de départs à la retraite d’enseignants-chercheurs et de BIATOSS
+
* Un nombre important de départs à la retraite d’enseignants-chercheurs et de BIATOSS
C. PRIVILÉGIER UNE POLITIQUE D’EMPLOIS QUALITATIVE
+
=== PRIVILÉGIER UNE POLITIQUE D’EMPLOIS QUALITATIVE===

Version actuelle datée du 20 février 2009 à 17:46

Sommaire

INTRODUCTION

LES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS ET POSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL

TITRE I - UN SYSTÈME ACTUEL OBSOLÈTE ET INÉQUITABLE

LE FINANCEMENT DES UNIVERSITÉS PAR L’ÉTAT

SAN REMO : UN SYSTÈME À BOUT DE SOUFFLE

  • LES PRINCIPES
  • LES LIMITES
  • UN SYSTÈME NON UTILISÉ EN PRATIQUE

LES ENJEUX D’UNE RÉFORME DONT LE PRINCIPE RECUEILLE UN LARGE CONSENSUS

UNE RÉFORME QUI S’INSCRIT DANS UN CONTEXTE PARTICULIER DE RÉFORME DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DES MODES DE FONCTIONNEMENT DE L’ETAT

UNE RÉFORME NON CONTESTÉE

TITRE II - METTRE EN PLACE UN SYSTÈME ÉQUITABLE ET VERTUEUX : VERS UN SYSTÈME DE RÉPARTITION DES MOYENS À LA PERFORMANCE ET À L’ACTIVITÉ (SYMPA)

ÉQUILIBRER LA PRISE EN COMPTE DE L’ACTIVITÉ ET CELLE DE LA PERFORMANCE EN MATIÈRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE

  • L’EFFICIENCE OU LA PERFORMANCE : DES NOTIONS PARTAGÉES PAR DE NOMBREUX SYSTÈMES ÉTRANGERS
  • INSCRIRE LA PRISE EN COMPTE À LA FOIS DE L’ACTIVITÉ ET DE LA PERFORMANCE DANS UN PROCESSUS D’ÉVOLUTION
    • La première étape : définir un équilibre entre activité et performance
    • Vers une prise en compte croissante de l’efficience compte tenu des progrès réalisés par les universités
  • RENFORCER DANS LES MEILLEURS DÉLAIS LA FIABILITÉ DES CRITÈRES
  • PRENDRE EN COMPTE L’ÉVALUATION QUALITATIVE DANS UN « VOLET CONTRACTUEL NÉGOCIÉ »

FINANCER LA FORMATION

  • LES OBJECTIFS
  • L’ALLOCATION DES MOYENS
    • L’allocation des moyens sur la base de l’activité
      • Le contenu de « l’enveloppe » doit varier selon le nombre d’étudiants présents aux examens
      • Les limites du critère du « forfait étudiant »
      • Veiller au maintien d’une offre nationale de formations rares
      • Quelle prise en compte de l’immobilier ?
    • L’allocation des moyens sur la base de la performance
      • Le risque d’effet pervers du taux de diplômés
      • Intégrer une notion novatrice de « valeur ajoutée »
      • Croiser dès que possible le critère du taux d’insertion professionnelle avec les autres critères
      • Améliorer l’auto-évaluation des établissements et des enseignants

FINANCER LA RECHERCHE

LES OBJECTIFS

L’ALLOCATION DES MOYENS

  • L’allocation des moyens sur la base de l’activité
  • L’allocation des moyens sur la base de la performance
    • Prendre pleinement en compte l’excellence et la valorisation de la recherche
    • Tenir compte de la capacité à lever des fonds autres que budgétaires

L’AMÉLIORATION DE LA GESTION DES UNIVERSITÉS : UN DÉFI À RELEVER

  • LES OBJECTIFS
  • L’ALLOCATION DES MOYENS
    • Le taux d’occupation des locaux
    • Le renforcement du niveau et des compétences en matière de gestion administrative
    • Une évaluation qualitative

TITRE III - INSCRIRE DURABLEMENT LA RÉFORME

LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » BÉNÉFICIE, A PRIORI, D’ARBITRAGES BUDGÉTAIRES FAVORABLES

UN SYSTÈME UNIVERSITAIRE STRUCTURELLEMENT SOUS-FINANCÉ MAIS DONT LA REVALORISATION EST AUJOURD’HUI UNE PRIORITÉ POLITIQUE

LA PRIORITÉ POLITIQUE DONNÉE À LA REVALORISATION DU SYSTÈME UNIVERSITAIRE FRANÇAIS DOIT TROUVER UNE TRADUCTION ÉQUILIBRÉE

LA PRÉSENTE RÉFORME NÉCESSITE UN EFFORT FINANCIER AFIN D’INITIALISER UN NOUVEAU MODE DE FONCTIONNEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

LA PROBLÉMATIQUE DU RÉÉQUILIBRAGE

  • Le discours sur le rééquilibrage nécessite d’être clarifié
  • Parvenir à un rééquilibrage tout en maintenant un système incitatif et vertueux pour tous

B. SCENARIO DE RÉÉQUILIBRAGE

  • Estimation du coût du rééquilibrage
  • Financement et organisation du rééquilibrage
    • Procéder avec la plus grande transparence
    • Permettre rapidement la réactivité du système et la prise en compte de la performance
    • Une appréciation des critères différenciée dans le temps
    • Organisation du rééquilibrage
  • Garantir le maximum de lisibilité aux établissements
  • Quelle valeur ajoutée du projet de budget pluriannuel ?

LA QUESTION DES EMPLOIS

LES EMPLOIS AU SEIN DES UNIVERSITÉS : ENJEUX QUANTITATIFS ET QUALITATIFS

  • Enjeux quantitatifs : les comparaisons internationales soulignent la faiblesse des taux d’encadrement français
    • Un sous-encadrement global
    • Qui se double d’importantes disparités sur le territoire national
  • Enjeux qualitatifs : le passage à l’autonomie et l’exercice de nouvelles responsabilités nécessitent une qualification accrue des personnels des universités

LES INTERROGATIONS LIÉES À L’ÉVOLUTION DU PLAFOND D’EMPLOIS DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » DANS LE CONTEXTE DE LA RGPP

  • Un nombre global d’étudiants relativement stable
  • Un nombre important de départs à la retraite d’enseignants-chercheurs et de BIATOSS

PRIVILÉGIER UNE POLITIQUE D’EMPLOIS QUALITATIVE