Abrogation de la loi LRU !

Abrogation de la loi LRU !

La loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU) a été votée en catimini la première quinzaine d'août 2007. Nous étions nombreux à être en vacances !

Elle a été rédigée après une parodie de concertation, en confondant vitesse et précipitation.

Elle est la pièce maîtresse d'un ensemble cohérent de mesures dont l'application aboutirait au démantèlement du Service Public d'Enseignement, de la maternelle à l'université, et à l'abandon de la Recherche Publique aux appétits privés. Il s'agit d'une réforme idéologique qui veut appliquer aux établissements publics le modèle des entreprises privées : gouvernance et gestion des ressources financières et humaines.

Pour nos idéologues fous, c'est le prix à payer pour créer le marché de la connaissance dont ils rêvent, éminemment rentable pour quelques uns des leurs, et hors de prix pour la majorité des familles. Dans cette stratégie, l'enseignement supérieur est particulièrement visé avec la loi LRU, mais aucun niveau n'est épargné, avec la généralisation à terme d'un enseignement à deux vitesses, privé et luxuriant pour les riches héritiers, public et exsangue pour les enfants des classes modestes.

Pour ces raisons, la mise en place de la LRU a suscité et suscite de très larges mouvements de protestation dans les universités, alors même que le gouvernement proteste... de sa bonne foi, au travers d'une communication savamment orchestrée.

Pour apprécier cette commmunication, vous pouvez revoir les mensonges du Président Sarkozy dans son discours sur la recherche du 29 janvier 2009.

Documents de référence

Textes officiels

• Journal Officiel : LOI no 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (PDF)
• Décret de modification du statut d'Enseignant Chercheur
  • version du 30/01/2009 (PDF)
  • version du 05/03/2009 (PDF)
  • Les grandes lignes du nouveau décret sur le statut des enseignants-chercheurs du 6 mars 2009
  • version du 31/03/2009 (amendements, version consolidée)  nouveau
• Décret de modification des statuts du CNU
  • version du 31/03/2009 (amendements, version consolidée)  nouveau
• Circulaire ministérielle du 27 janvier 2009 destinée aux 20 universités accédant aux responsabilités et compétences élargies dont les personnels ne pourront plus bénéficier des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles, normalement rémunérées sur le budget de l'état.
• Note complémentaire destinée aux 20 universités accédant aux responsabilités et compétences élargies précisant que les personnels pourront de nouveau bénéficier de certaines prestations d'action sociale interministérielles, mais versées par l'établissement.

Commentaires

• LRU : Perte du statut de fonctionnaire de l'État ?
• Note sur le projet de décret relatif au « statut des enseignants-chercheurs », Bis repetita ? par Olivier Beaud, 14/03/09
• Le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche raconté à Sarkozy, Henri-Edouard Audier, site de SLR, 30/09/08 ***
• Une comparaison naïve des moyens attribués aux universités françaises et étrangères Bruno Beaufils, Lille 1, 08/01/09
• La réforme de l’Université sur le web, Essais et débats sur www.laviedesidees.fr, 10/02/09
• Université : les raisons de la colère, dossier de La Vie des Idées, mars 2009
• Les raisons d'une grève, diaporama de Bruno Capeon, Lille 1, février 2009 (format PDF)
• Pour une autre Université, Rémi De Villeneuve, Fabien Éloire, Bernard Eme, Judith Hayem, Jacques Lemière de l’Institut de Sociologie et d’Anthropologie de Lille 1, 08/03/09
• Conférence Évaluer, c'est la santé, INHA, 05/02/09,Isabelle Bruno, maître de conférences à Lille 2 (Sciences Politiques)

Qui dit vrai ? Qui dit faux ?

Sur l'immobilisme, on vous dit :

Ils sont toujours en grève

De nombreux ministres de l'enseignement supérieur ont, tour à tour, réformé l'université :

• loi Savary (1984)
• plan Université 2000 (1990)
• loi sur la semestrialisation (1997)
• plan Université du 3e Millénaire (1998)
• loi sur l'Innovation (1999)
• passage au LMD (2002)
• loi LRU en 2007

Pendant toute cette durée, seul le mouvement actuel est à l'initiative des universitaires.

LRU : les universités en colère, Zapping du 23/11/07 au 19/02/09

Ils refusent les réformes

À l'initiative des chercheurs, et durant toute l'année 2004, des États Généraux ont réuni toute la communauté française de la recherche et de l'enseignement supérieur, ainsi que l'ensemble de la classe politique.

Synthétisant ces débats et proposant un nombre important de réformes précises, un rapport complet a été publié et a reçu un large assentiment. Aucune d'entre elles n'a été mise en œuvre par les gouvernements qui se sont succédés depuis cette date. La loi LRU contredit ces propositions.

Ils sont privilégiés

À Lille 1, 35% des administratifs et techniciens sont précaires (répétition de CDD de 10 mois + 2 mois sans salaire).

En 25 ans, la valeur des salaires des universitaires a baissé d'environ 20%. Pour la rémunération des enseignants-chercheurs et leurs conditions de travail, sur 8 pays industrialisés, la France est classée avant-dernière.

La baisse du nombre d'universitaires contraste avec la hausse du nombre de leur missions. La loi LRU permet aux présidents d'université d'embaucher davantage encore de précaires qui coûtent moins cher que le personnel titulaire. Le désengagement financier de l'État les y contraindra.

Sur les chercheurs, on vous dit :

Ils ne trouvent rien

Chercher n'est pas facile... à expliquer :
c'est ne pas savoir à l'avance ce qu'on va trouver, ça prend du temps, ça peut paraître inutile.

De nombreuses recherches fondamentales ont pourtant des retombées sur la vie quotidienne. Par exemple, saviez-vous que le premier métro automatique du monde, le VAL, à Lille, est issu d'un brevet déposé le 31 juillet 1971 par le Pr. R. Gabillard de l'Université de Lille 1 ?

Les chercheurs ne sont pas performants

La recherche française est parmi les plus performantes au regard des moyens ridicules que lui attribue l'État.

La recherche française est classée au 5e rang mondial pour les publications et au 6e rang mondial selon le classement de Shanghaï. Le CNRS est au 1er rang européen et au 4e rang mondial. La France est pourtant classée au 18e rang mondial pour l'investissement public dans la recherche.

Les chercheurs ne sont pas évalués

En France, les laboratoires, les équipes de recherche et les universités sont évalués au moins tout les quatre ans, souvent par plusieurs organismes différents (AERES, CNRS, etc.).

Les chercheurs sont évalués à chaque étape de leur carrière par des instances nationales (CNU) et locales (Conseil d'Administration ou Conseil Scientifique).

En France, comme partout dans le monde, les chercheurs sont évalués individuellement par deux ou trois experts internationaux indépendants pour chaque présentation (publication) de leurs résultats de travaux de recherche.

Sur l'université, vous dit :

L'Université restera accessible à tous

Le désengagement de l'État entraîne le déficit budgétaire des universités :

• Augmentation drastique des frais d'inscription permise par la LRU ;
• Pire : asphyxie ou disparition de certaines universités.

C'est ce qui se passe dans les pays qui ont déjà appliqué ces réformes !

L'Université est archaïque et immobiliste

L'université s'est adaptée mais à quel prix ! Depuis 1984 :

• Étudiants : + 360% (de 654 000 à 2,4 millions !)
• Personnel universitaire : +30%
• Charge d'enseignement officiel des enseignants-chercheurs : + 33% depuis 1984

Le décret sur le statut des enseignants-chercheurs est l'un des décrets d'application de la LRU. Il aggrave encore leur situation en instituant la modulation de leur service. Dans la version initiale, le président de l'université peut augmenter leur temps d'enseignement au détriment de leur temps de recherche. Les suppressions de postes l'y contraindront.

Le Contrat doctoral unique consacre la précarité des jeunes chercheurs et prévoit également la modulation de leur service au détriment de leur formation.

Sur les moyens, on vous dit :

Jamais les moyens n'ont été aussi élevés

Malgré les annonces gouvernementales, entre 2008 et 2009, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche a moins augmenté que l'inflation. En revanche, en 2009 :

• 900 postes sont supprimés dans les universités ;
• plus de 800 millions d'euros de crédit d'impôt recherche sont offerts aux entreprises (avec 1,5% de cette somme, on peut créer 1 200 postes dans les universités) ;
• 850 postes seront supprimés au CNRS à l'horizon 2013.

Il y a trop d'universitaires

En France, entre 1984 et 2008, le nombre d'étudiants dans les universités a augmenté 10 fois plus vite que le nombre de personnels.

En conséquence, les universités françaises sont en sous-encadrement chronique :

• Lille 1 dispose d'un personnel pour 10 étudiants.
• Bruxelles, Cambridge ou Zurich disposent en moyenne d'un personnel pour 2 étudiants.

Les frais d'inscription vont augmenter

Avec des budgets en baisse, pour continuer à accomplir leurs missions en conservant leur niveau d'exigence, les universités vont devoir trouver de nouvelles sources de financement. La seule méthode qui puisse garantir leur indépendance est d'augmenter les frais d'inscription et de scolarité des étudiants.

Dans les pays où des réformes similaires ont été appliquées; les frais d'inscription ont tous augmenté. Deux exemples :

• Au Royaume Uni, les frais d'inscription ont été multipliés par 3 en 2004.
• En Allemagne, ils sont passés en moyenne de 100 € à 500 €.

Pour plus d'information, consulter la page Étudiants, les raisons de la colère !

Pour l'efficacité : gratuité et égalité des chances !

Le gouvernement impose la LRU et ses autres mesures en refusant d'entendre la protestation de l'ensemble du monde universitaire et de la recherche. Il refuse toute concertation digne de ce nom.

L'université n'est pas une entreprise ! Le savoir n'est pas une marchandise !

L'avenir de ce pays, c'est sa jeunesse et son Service Public d'Éducation !

La LRU impose à l'université une gestion des finances et du personnel selon le modèle des entreprises privées, en contradiction avec ses missions de service public. Le bénéfice d'un service public pour l'ensemble de la population ne s'estime pas seulement par un bilan comptable ou financier, contrairement aux dividendes versés à quelques actionnaires.

« À l'heure où l'économie réelle a besoin d'investissements aux dires mêmes du Président de la République, la politique à courte vue de coupes claires sans discernement dans la recherche et l'enseignement supérieur est suicidaire. »
Albert Fert, prix Nobel de Physique 2007 (janvier 2009)

De la maternelle à l'université

Pour tous les enfants qui vivent dans ce pays, l'accès à un grand Service Public d'Éducation gratuit et de qualité est un droit. En cessant de l'assurer, nos gouvernants trahissent trahissent leur mission, la République et sa devise :

• Liberté : Quelle est la liberté de celui à qui on refuse dès l'enfance les moyens intellectuels de comprendre le monde dans lequel il vit ?
• Égalité : Quelle égalité quand on s'apprête à séparer les enfants dès leur plus jeune âge en deux classes selon leurs revenus ?
• Fraternité : Quelle fraternité quand les plus nantis refusent de contribuer par l'impôt aux Services Publics qui garantissent à tous les citoyens la satisfaction de besoins aussi fondamentaux que l'éducation et la santé ?

L'École de la République est la seule école libre. Gratuite et de qualité, elle est l'école de l'égalité des chances. Elle est aussi un pilier de notre démocratie. Sa mission est d'abord de former des citoyens et pas seulement les ressources humaines décérébrées qu'une certaine frange du patronat appelle de ses vœux. Tous les enfants de ce pays ont le droit d'acquérir les moyens de leur libre arbitre et d'accéder à la culture qui fonde et soude notre société dans la tolérance et le respect de la laïcité.

Non, le collège n'est pas une entreprise (c'est ce qu'on leur raconte), et l'université non plus. Leur rentabilité pour la société ne se mesure pas en euros dans un cahier de comptabilité. Elle se mesure plutôt par la vitalité et l'harmonie de notre démocratie. L'économie ne sera jamais qu'un épiphénomène.

La souris ne peut concevoir l'éléphant, tant il est grand.

Peut-être vous étonnez vous que les réformes et leurs conséquences soient si semblables dans de nombreux pays ? Alors, c'est que vous ignorez qu'elles sont orchestrées à une échelle supranationale, sans véritable contrôle démocratique.

Ainsi, l'OCDE influence fortement la politique de ses pays membres et associés. Le Processsus de Bologne et la Stratégie de Lisbonne orientent la politique de l'enseignement supérieur et de la recherche au niveau de la Communauté Européenne. Il est aussi beaucoup question d'enseignement, de recherche et de santé dans les négociations de l'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services), au sein de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce).

Ce sont ces instances internationales non élues qui pilotent ce que l'on appelle la globalisation ou mondialisation et que l'on présente, à tort, comme un phénomène inéluctable et indiscutable. L'ONU n'en fait pas partie. Il est très difficile et compliqué d'être un citoyen du monde averti.