Textes de lois et projets de décrets : Différence entre versions

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* [[Media:RapportGoulard.pdf|Rapport Goulard]] (2007), L'enseignement supérieur en France, Etats des lieux et propositions ([[TOC Rappord Goulard|TOC]]) {{new}}
 
* [[Media:RapportGoulard.pdf|Rapport Goulard]] (2007), L'enseignement supérieur en France, Etats des lieux et propositions ([[TOC Rappord Goulard|TOC]]) {{new}}
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* [http://wwww.enseignementsup-recherche.gouv.fr/transfert/Rapport_Schwartz_V2.pdf Rapport Schwartz] (2008), Commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’Enseignement supérieur ([[TOC Rapport Schwartz|TOC]]) {{new}}
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* [http://wwww.enseignementsup-recherche.gouv.fr/transfert/Rapport_Schwartz_V2.pdf Rapport Schwartz] (2008), Commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’Enseignement supérieur ([[TOC Rapport Schwartz|TOC]]) {{new}} [[Media:RapportSchwartz.pdf|local]]
 
* [[Media:RapportHoffman.pdf|Rapport Hoffman (Académie des Sciences)]] (2008), Attractivité des carrières de la Recherche ([[TOC Rapport Hoffman|TOC]]) {{new}}
 
* [[Media:RapportHoffman.pdf|Rapport Hoffman (Académie des Sciences)]] (2008), Attractivité des carrières de la Recherche ([[TOC Rapport Hoffman|TOC]]) {{new}}
 
* [[Media:RapportSenat382.pdf|Rapport 382 du Sénat]] (2008) relatif à la réforme de l'allocation des moyens aux universités ([[TOC rapport sénat 382|TOC]]) {{new}}
 
* [[Media:RapportSenat382.pdf|Rapport 382 du Sénat]] (2008) relatif à la réforme de l'allocation des moyens aux universités ([[TOC rapport sénat 382|TOC]]) {{new}}

Version du 20 février 2009 à 23:46

Textes de loi / Projets de décret / Circulaires

  • Modification du système d'attribution des moyens (humains et financiers) aux universités (du 10/06/2008) : le site du rapport, le rapport en pdf
  • Décret de modification du statut d'Enseignant Chercheur (du 30/01/2009) : Le projet de décret en pdf
  • Circulaire ministérielle du 27 janvier 2009 destinée aux 20 universités accédant auxresponsabilités et compétences élargies dont les personnels ne pourront plus bénéficier des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles, normalement rémunérées sur le budget de l'état.
  • Note complémentaire destinée aux 20 universités accédant auxresponsabilités et compétences élargies précisant que les personnels pourront de nouveau bénéficier de certaines prestations d'action sociale interministérielles, mais versée par l'établissement.
  • note du rectorat d'Orléans sollicitant les composantes d'université pour trouver des enseignants contractuels de niveau Licence minimum pour intervenir dans le second degré.
  • Projet de décret relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche projet de décret en pdf

Rapports

Propositions

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