Textes de lois et projets de décrets

Textes de loi / Projets de décret / Circulaires

• Modification du système d'attribution des moyens (humains et financiers) aux universités (du 10/06/2008) : le site du rapport, le rapport en pdf
• Décret de modification du statut d'Enseignant Chercheur (du 30/01/2009) : Le projet de décret en pdf
• Circulaire ministérielle du 27 janvier 2009 destinée aux 20 universités accédant auxresponsabilités et compétences élargies dont les personnels ne pourront plus bénéficier des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles, normalement rémunérées sur le budget de l'état.
• Note complémentaire destinée aux 20 universités accédant auxresponsabilités et compétences élargies précisant que les personnels pourront de nouveau bénéficier de certaines prestations d'action sociale interministérielles, mais versée par l'établissement.
• note du rectorat d'Orléans sollicitant les composantes d'université pour trouver des enseignants contractuels de niveau Licence minimum pour intervenir dans le second degré.
• Projet de décret relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche projet de décret en pdf

Rapports

• Rapport Goulard (2007), L'enseignement supérieur en France, Etats des lieux et propositions (TOC)  nouveau
• Rapport Schwartz (2008), Commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’Enseignement supérieur (TOC)  nouveau local
• Rapport Hoffman (Académie des Sciences) (2008), Attractivité des carrières de la Recherche (TOC)  nouveau
• Rapport 382 du Sénat (2008) relatif à la réforme de l'allocation des moyens aux universités (TOC)  nouveau
• Rapport d'Aubert (2008), Vers un partenariat renouvelé entre organismes de recherche, universités et grandes écoles (TOC)
• Rapport Attali (2008), Rapport de la commission pour la libération de la croissance française (TOC}  nouveau

Propositions

• Positions de la CPU du 19 février 2009
  • Position de la CPU sur la Mastérisation de la formation des enseignants nouveau
  • Position de la CPU sur l’évolution des statuts et carrières des enseignants-chercheurs nouveau
  • Le Bureau de la CPU mandaté par l’assemblée plénière pour mener les négociations avec les Ministères nouveau
• Les propositions Fasquelle pour pour réécrire le décret sur le statut des enseignants-chercheurs sont en ligne sur le site de l'UMP enseignants-chercheurs.fr
  • propositions remises le 18 février à la médiatrice Claire Bazy-Malaurie (nouveau)