Textes de loi / Projets de décret / Circulaires

Sommaire

Proposition de loi pour l'endettement des étudiants ... (PDF) nouveau
Journal Officiel: LOI no 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (PDF)
Décret de modification du statut d'Enseignant Chercheur
- version du 30/01/2009 (PDF)
- version du 05/03/2009(PDF) (nouveau)
Les grandes lignes du nouveau décret sur le statut des enseignants-chercheurs du 6 mars 2009 (nouveau)
Circulaire ministérielle du 27 janvier 2009 destinée aux 20 universités accédant aux responsabilités et compétences élargies dont les personnels ne pourront plus bénéficier des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles, normalement rémunérées sur le budget de l'état.
Note complémentaire destinée aux 20 universités accédant aux responsabilités et compétences élargies précisant que les personnels pourront de nouveau bénéficier de certaines prestations d'action sociale interministérielles, mais versée par l'établissement.
note du rectorat d'Orléans sollicitant les composantes d'université pour trouver des enseignants contractuels de niveau Licence minimum pour intervenir dans le second degré.
Projet de décret relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche (PDF)

Rapport des Etats Généraux de la Recherche, document de synthèse des travaux des comités locaux des états généraux, du comité d'initiative et de propositions et ses invités permanents (TOC)

L'état des lieux des carrières scientifiques en France, Observatoire de l'Emploi Scientifique, MENESR (TOC)
Rapport Goulard, L'enseignement supérieur en France, Etats des lieux et propositions (TOC)
Rapport relatif au statut et conditions de travail des jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs, Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (TOC)

Rapport Schwartz (site officiel et copie locale), Commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’Enseignement supérieur (TOC)
Rapport Hoffman (Académie des Sciences), Attractivité des carrières de la Recherche (TOC)
Rapport 382 du Sénat (HTML) relatif à la réforme de l'allocation des moyens aux universités (TOC)
Rapport d'Aubert, Vers un partenariat renouvelé entre organismes de recherche, universités et grandes écoles (TOC) (Lettre de mission et Lettre aux personnels)
Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs, Communication de la Commission au Conseil et Parlement Européen (TOC)
L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche, MENESR (TOC)
Rapport Attali, Rapport de la commission pour la libération de la croissance française (TOC}