Textes de lois et projets de décrets

Textes de loi / Projets de décret / Circulaires

• Pendant les interruptions pédagogiques, le gouvernement ne chôme pas:  nouveau
  • Décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur (ensemble un protocole additionnel d'application), signé à Paris le 18 décembre 2008  nouveau
  • Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs
  • Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
  • Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
  • Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche
  • Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
  • Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • Arrêté du 30 mars 2009 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2009
• Proposition de loi pour l'endettement des étudiants ... (PDF)  (nouveau)
• Journal Officiel: LOI no 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (PDF)
• Décret de modification du statut d'Enseignant Chercheur
  • version du 30/01/2009 (PDF)
  • version du 05/03/2009 (PDF)
  • Les grandes lignes du nouveau décret sur le statut des enseignants-chercheurs du 6 mars 2009
  • version du 31/03/2009 (amendements, version consolidée)  nouveau
• Décret de modification des statuts du CNU
  • version du 31/03/2009 (amendements, version consolidée)  nouveau
• Circulaire ministérielle du 27 janvier 2009 destinée aux 20 universités accédant aux responsabilités et compétences élargies dont les personnels ne pourront plus bénéficier des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles, normalement rémunérées sur le budget de l'état.
• Note complémentaire destinée aux 20 universités accédant aux responsabilités et compétences élargies précisant que les personnels pourront de nouveau bénéficier de certaines prestations d'action sociale interministérielles, mais versée par l'établissement.
• note du rectorat d'Orléans sollicitant les composantes d'université pour trouver des enseignants contractuels de niveau Licence minimum pour intervenir dans le second degré.
• Projet de décret relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche (PDF)

Rapports

2004

• Rapport des États Généraux de la Recherche, document de synthèse des travaux des comités locaux des états généraux, du comité d'initiative et de propositions et ses invités permanents (TOC)

2007

• L'état des lieux des carrières scientifiques en France, Observatoire de l'Emploi Scientifique, MENESR (TOC)
• Rapport Goulard, L'enseignement supérieur en France, Etats des lieux et propositions (TOC)
• Rapport relatif au statut et conditions de travail des jeunes chercheurs et enseignants-chercheurs, Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (TOC)

2008

• Rapport Schwartz (site officiel et copie locale), Commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’Enseignement supérieur (TOC)
• Rapport Hoffman (Académie des Sciences), Attractivité des carrières de la Recherche (TOC)
• Rapport 382 du Sénat (HTML) relatif à la réforme de l'allocation des moyens aux universités (TOC)
• Rapport d'Aubert, Vers un partenariat renouvelé entre organismes de recherche, universités et grandes écoles (TOC) (Lettre de mission et Lettre aux personnels)
• Favoriser les carrières et la mobilité: un partenariat européen pour les chercheurs, Communication de la Commission au Conseil et Parlement Européen (TOC)
• L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche, MENESR (TOC)
• Rapport Attali, Rapport de la commission pour la libération de la croissance française (TOC}

Propositions

• Recommandations de l'OCDE concernant l'enseignement supérieur en France, 3 mars 2009
• Positions de la CPU du 19 février 2009
  • Position de la CPU sur la Mastérisation de la formation des enseignants
  • Position de la CPU sur l’évolution des statuts et carrières des enseignants-chercheurs
  • Le Bureau de la CPU mandaté par l’assemblée plénière pour mener les négociations avec les Ministères
• Les propositions Fasquelle pour pour réécrire le décret sur le statut des enseignants-chercheurs sont en ligne sur le site de l'UMP enseignants-chercheurs.fr
  • Propositions remises le 18 février à la médiatrice Claire Bazy-Malaurie